Termes & Conditions d'Impartition de Personnel

Attributs du personnel Kiffcom

. Diplôme universitaire ou d'ingénieur correspondant

. +2 ans d'expérience

. Ordinateur avec 2 écrans haute résolution fournis

. Internet haute vitesse / Fibre

. Logiciel et compte de messagerie Google Workspace fournis

. Heures de bureau synchronisées avec l'heure de l'Est
. Des collègues senior pour échanger leurs solutions
. Un environnement administré par un responsable RH

Termes et Conditions d'Impartition de Personnel - Kiffcom

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Kiffcom, société spécialisée dans l'externalisation de services, et le Client, souhaitant recourir à ses services d'externalisation de personnel.

2. Objet

Kiffcom s'engage à mettre à disposition du Client, sur demande et selon les modalités définies dans le présent contrat, du personnel qualifié pour effectuer les tâches convenues. Le Client, quant à lui, s'engage à rémunérer ces prestations conformément aux tarifs en vigueur.

3. Nature de la relation

La relation entre Kiffcom et le Client est de nature commerciale. Kiffcom agit en qualité d'employeur du personnel mis à disposition et reste seul responsable de la gestion de son personnel (recrutement, contrats de travail, paie, charges sociales, etc.). Le personnel mis à disposition reste sous l'autorité hiérarchique de Kiffcom, mais exécute les tâches définies par le Client.

4. Prestations

  • DĂ©finition des tâches : Les tâches Ă  accomplir par le personnel mis Ă  disposition seront dĂ©finies par Ă©crit dans un document annexe au prĂ©sent contrat.
  • Profil des collaborateurs : Kiffcom s'engage Ă  mettre Ă  disposition du Client des collaborateurs possĂ©dant les qualifications et l'expĂ©rience requises pour effectuer les tâches dĂ©finies.
  • DurĂ©e des missions : La durĂ©e des missions sera dĂ©finie dans le document annexe, ainsi que la possibilitĂ© de renouvellement.

5. Rémunération

  • Tarifs : Les tarifs horaires ou mensuels des prestations sont dĂ©finis dans le prĂ©sent document et comprennent toutes les charges salariales et sociales Ă  la charge de Kiffcom.
  • Facturation : Kiffcom Ă©mettra une facture mensuelle au Client, basĂ©e sur les heures travaillĂ©es ou sur un forfait convenu.

6. Responsabilités

  • Kiffcom : Kiffcom est responsable de la sĂ©lection, de la formation et de la gestion de son personnel. Elle garantit le respect des lois et rĂ©glementations en vigueur dans les pays concernĂ©s.
  • Client : Le Client est responsable de fournir un environnement de travail sĂ»r et adaptĂ© aux tâches Ă  accomplir. Il s'engage Ă  respecter les règles de confidentialitĂ© et de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.

7. Propriété intellectuelle

Tous les travaux réalisés par le personnel mis à disposition restent la propriété intellectuelle de Kiffcom, sauf convention contraire expressément stipulée.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles elles auront accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

9. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 45 jours.

10. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.

11. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit Quebecois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Quebecois.